Un Règlement Intérieur fixant l’administration interne de l’Association sera proposé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de la première Assemblée Générale qui suivra l’Assemblée Générale constitutive. Il pourra être modifié sur proposition du Conseil d’Administration réuni en Assemblée Générale Ordinaire.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés pour la dévolution de l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aôut 1901. |