Article 4 : Composition

L’Association se compose de :

  • Membres de droits représentant les Collectivités Locales Adhérentes,

  • Membres bienfaiteurs,

  • Membres actifs.

Sur proposition du Conseil d’Administration, certaines personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Association pourront être nommées Membres d’Honneur.

   Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

   Article 6 : Membres

Sont Membres Actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation et participent effectivement à l’action de l’Association.

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un don d’entrée et s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont Membres d’Honneur, les personnes désignées par l’Assemblée générale, ils sont dispensés de cotisation.

   Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • Démission,

  • Décès,

  • Décision du Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour manquement grave à la bonne marche de l’Association, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

   Article 8 : Ressources de l'Association

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et de cotisations,

  • Les subventions de toute nature,

  • Les dons et legs.